Procédures d'appel d'offre

Marché de travaux

moins de 10 000 € HT :

10 000 à moins de 90 000 € HT :

90 000 à moins de 500 K€ HT :

Procédure adaptée de type ouvert (15 jours) ou restreint après publicité préalable (revue spécialisée et/ou JAL et/ou BOAMP) avec possibilité de négociation

500 K€ à moins de 5 270 K€ HT :

Procédure adaptée de type ouvert (22 jours) ou restreint après publicité préalable (revue spécialisée et/ou JAL et/ou BOAMP) avec possibilité de négociation

Au delà de 5 270 K€ HT
Procédure formalisée autorisée par l'art.7 du décret :

Appel d'offres ouvert ou restreint,
Procédures négociées (dans les cas prévus à l'art. 33 du décret)
Dialogue compétitif (dans les cas prévus à l'art. 38 du décret) ou marché passé sur le fondement d'un accord-cadre
Publicité selon art.15 et 15 du décret : envoi obligatoire au JOUE
Autre support national pour assurer une publicité suffisante eu égard à la concurrence, au montant et à l'objet du marché.

moins de 10 000 € HT :

10 000 à moins de 90 000 € HT :

procédure adaptée : consultation par écrit de minimum 3 prestataires ou fournisseurs

90 000 à moins de 210 K€ HT :

Procédure adaptée de type ouvert ou restreint après publicité préalable (revue spécialisée et/ou JAL et/ou BOAMP) avec possibilité de négociation

A partir de 210 K€ HT
Procédure formalisée autorisée par l'art.7 du décret :

Appel d'offres ouvert ou restreint,
Procédures négociées (dans les cas prévus à l'art. 33 du décret)
Dialogue compétitif (dans les cas prévus à l'art. 38 du décret)
Concours (art 41 du décret) ou marché passé sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique.
Publicité selon art.15 et 15 du décret : envoi obligatoire au JOUE
Autre support national pour assurer une publicité suffisante eu égard à la concurrence, au montant et à l'objet du marché.